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Facture proforma ou commerciale : Bien les utiliser

SDCom'

Air Time Critical


21/09/2021

En commerce international, toute expédition doit être accompagnée d’une facture. Bien qu’elles soient de même format, les factures proforma et commerciales possèdent des caractéristiques similaires. Apprenez les différences avec Air Time Critical.

La facture proforma est un document provisoire détaillant le prix d’un bien ainsi que les conditions générales de vente. Il est purement informatif, n’a aucune valeur comptable ou légale et s’utilise pour  l’envoi de cadeaux, d’échantillons ou encore de retour de marchandise au fournisseur.

La facture commerciale, quant à elle, est utilisée pour les marchandises vendues (ayant une valeur commerciale). Ce document, destiné aux douanes, est indispensable au bon déroulement de la procédure de dédouanement et réduit considérablement les éventuels blocages aux frontières.



Les factures proforma et commerciales ont néanmoins un point commun : elles permettent aux autorités de calculer les droits de douanes et d’évaluer les taxes. Lors d’un envoi, il est impératif de joindre une facture mais il est impossible de joindre les deux.

Pour savoir comment utiliser les factures proforma et commerciales lors d’un envoi international, retrouvez l’article complet sur notre site Internet.


 



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