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Douanes - Autoliquidation de la TVA à l’import et AI2 : quelles différences ?

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19/07/2021

Une entreprise qui importe de la marchandise en France est tenue de reverser la TVA à l’État. Néanmoins, il est possible de la reporter ou d’en être exonéré grâce à l’autoliquidation de la TVA à l’import (TVAI) et l’avis d’importation en franchise de TVA (AI2). Apprenez en plus sur ces deux régimes fiscaux.

Douanes - Autoliquidation de la TVA à l’import et AI2 : quelles différences ?


Lors de l’importation de biens en France, la TVA est perçue par le service des douanes au moment du dédouanement. Grâce à l'autoliquidation de la TVA due à l'importation (TVAI), il est possible de repousser l’acquittement de la TVA en la reportant sur sa déclaration périodique CA3.

L’avis d’importation en franchise de TVA (AI2) permet à une société d’importer des marchandises destinées à être exportées de nouveau ou livrées dans l’Union Européenne, sans s'acquitter de la TVA. Pour en bénéficier, le service des impôts évalue les ventes effectuées en exonération de TVA et fixe un contingent des achats qui pourront être effectués sous le régime AI2.



 

Ces deux procédures fiscales facilitent grandement les démarches liées aux taxations des marchandises importées et ont un impact considérable sur une trésorerie puisqu’elles permettent de réaliser des importations sans avancer la TVA.

Pour savoir comment bénéficier du report ou de l’exonération du versement de la TVA grâce à TVAI et AI2, retrouvez l’article complet sur notre site Internet.


 



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