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Transport : Une nouvelle norme européenne pour lutter contre les émissions de gaz à effets de serre (GES)

SDCom'

Afnor


Saint-Denis, 5 mars 2013

Cette nouvelle norme - NF EN 16258 - établit une méthode européenne pour calculer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) émises par tous les acteurs qui transportent des particuliers comme des marchandises.

Elaborée par et pour les professionnels, la norme NF EN 16258 « Méthodologie pour la calcul et la déclaration de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des prestations de transport (passagers et fret) » - vient en appui à la réglementation nationale, qui entrera en vigueur au cours de l'année 2013 et contribue à atteindre les objectifs fixés par l'Union Européenne.


Pour quels acteurs du transport ?

Pour transporter des personnes ou des marchandises, tous les professionnels sont concernés. Train, RER, voiture, avion, camion, bateau, péniche… tous les modes de transport consomment de l'énergie et émettent des gaz à effet de serre. Pour aider ces acteurs du transport à calculer et à agir sur leur consommation en énergie, leur impact environnemental et informer leurs clients, cette nouvelle norme fournit une méthode
européenne commune de reporting et de calcul, applicable à toutes les prestations.


Une norme qui s'inscrit dans un engagement européen global

L'Union Européenne a pris des engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique. Les pays membres ont des objectifs ambitieux à atteindre d'ici 2020 : réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de 20% de l'efficacité énergétique et part de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE. La France a pris aussi certaines mesures dont la réduction de 20% des émissions de GES* du secteur des transports d'ici 2020.

La norme européenne NF EN 16258, qui demeure d'application volontaire, aidera les professionnels du transport à respecter l'obligation introduite dans l'article L. 1431-3 du code des transports, tout en l'adaptant à ses exigences. Une nouvelle réglementation, applicable dès le 1er octobre 2013, oblige les transporteurs à informer leurs clients sur la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise à l'occasion d'une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement.




Les grands acteurs français qui se sont impliqués pour élaborer la norme

ADEME, Bolloré Logistics, CERTU, CFT, Comité des armateurs fluviaux (CAF), Comité National Routier (CNR), DGAC, DGITM, Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), Gefco, Géodis, IFSTTAR, Stef, SNCF, RATP, TLF, UPS, Veolia Transdev, etc.


Qu'est-ce qu'une norme ?

Etablie par un organisme reconnu, une norme est un document de référence qui fournit des caractéristiques et des règles pour les activités ou leurs résultats. Consensus entre l'ensemble des parties prenantes d'un secteur, elle est d'application volontaire dans 98% des cas. Les normes permettent d'harmoniser les pratiques et de définir un niveau de qualité et de sécurité, notamment des produits ou services.


 

À propos d'AFNOR

L'association AFNOR et ses filiales constituent un groupe international au service de l'intérêt général et du développement économique. Il conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes, sources de progrès et de confiance. Les missions d'intérêt général sont assurées par l'association dans le cadre d'un décret qui lui confère l'animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l'élaboration et la diffusion des normes. Ses filiales - formation, évaluation et certification, réseau international - quant à elles, exercent des activités de marché dans un environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La direction générale du Groupe est assurée par Olivier Peyrat.



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