22/08/2007

Le 1er décembre 2008 au soir se clôt la première phase du règlement REACH. À un mois de cette première échéance, le chantier reste titanesque !

Seules 1/5e des sociétés se sont manifestées auprès de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur un total de 5.000 sociétés concernées dans l'hexagone. La lourdeur du processus en est un des principaux freins.

DDS Logistics, éditeur de progiciels de transports et de commerce international, enrichit les modules « sourcing » et « référentiel » de sa solution DDS Shipper de nouvelles fonctions permettant aux importateurs de suivre les substances chimiques selon le règlement REACH, devenu obligatoire dans la communauté européenne.

Rappel des faits

Le projet de règlement REACH (pour enRegistrement, Evaluation et Autorisation des subtances CHimiques) exige des industriels de la chimie en Europe (producteurs et importateurs) qu'ils évaluent et fassent enregistrer environ 30.000 substances chimiques qui pourraient éventuellement avoir un effet néfaste sur la santé humaine et sur l'environnement.

Un des principes de REACH étant de confier aux fabricants (ou importateurs) la charge de démontrer qu'une substance chimique peut être utilisée de manière sûre, les industriels devront enregistrer les substances et fournir les données sur les caractéristiques et les usages de celles-ci. Les fabricants doivent aussi et surtout obtenir des informations quant à leur usage auprès de leurs clients, puis évaluer les risques que ces différents usages peuvent imposer à l'environnement et à la santé. REACH ne touche pas que la chimie, mais aussi la métallurgie, le traitement de surface, la grande distribution, la microélectronique, la peinture, la maintenance, les garagistes… La chimie est partout !

La réglementation REACH est entrée en vigueur depuis juin 2007 pour la phase de déclaration ou de pré-enregistrement des substances visées, mesures qui sont à effectuer avant le 1er décembre 2008. Les échéances les plus proches pour l'enregistrement s'appliqueront aux substances produites à très fort tonnage (au-delà de 1.000 tonnes) et aux substances CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques) au-delà d'une tonne. L'ensemble de ces produits devra être enregistré dans les 3 ans suivant l'entrée en vigueur de REACH. Les substances dont les tonnages annuels de production (par producteur ou importateur) sont compris entre 100 et 1.000 tonnes seront enregistrées sous 6 ans et les substances à faible tonnage annuel (entre 1 et 100 tonnes) disposeront de 11 ans.

Les fonctionnalités des modules « REACH » de DDS Logistics

Pour répondre à cette nouvelle réglementation REACH, DDS Logistics a ajouté de nouvelles fonctionnalités aux modules « sourcing » et « référentiel » de DDS Shipper :

• Gestion d'une bibliothèque de substances,
• Recensement des substances dès la sélection des produits achetés dans le cadre du module « Sourcing »,
• Référencement complet des substances dans la fiche de chaque produit géré dans le module « Collection »,
• Console de pilotage qui donne une vision consolidée des volumes, poids de substances en fonction des quantités achetées.

DDS Shipper permet la déclaration des substances soumises à REACH :

• Soit directement par les fournisseurs, grâce au portail Web du progiciel
• Soit par les équipes de l'importateur ou de la centrale d'achat.

Deux normalisations sont gérées :

• CAS, normalisation mondiale la plus utilisée qui comprend des dizaines de millions d'enregistrements (numéro d'enregistrement unique auprès de la banque de données de Chemical Abstracts Service).
• CE, normalisation européenne qui comprend moins d'enregistrements (moins connue des fournisseurs mais qui doit pouvoir être gérée).

L'utilisation des modules : lorsque le fournisseur réalise des offres produits, il se connecte directement sur la plateforme Web de DDS Shipper. Il enregistre alors toutes les substances chimiques soumises à REACH. La déclaration se fait en fonction du tonnage vendu, auprès des services européens via le logiciel iuclid5 (International Uniform Chemical Information Database).

Les nouvelles fonctions REACH de DDS Shipper sont utilisées par CARREFOUR et CONFORAMA.

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À propos de DDS Logistics

DDS Logistics est un éditeur de progiciels de transport et de commerce international. Leader français du TMS, il développe deux solutions : DDS Shipper et DDS Freight. DDS Shipper répond aux problématiques des approvisionnements et du transport pour les chargeurs, en assurant une gestion complète du commerce international et du transport multimodal (du référencement jusqu'à la livraison finale), en optimisant les flux et leur tracing, en offrant une vision globale de la supply chain et un suivi des flux financiers liés à ses opérations, en déterminant le coût rendu d'un produit. Destiné aux transitaires et aux 3 PL, DDS Freight permet une gestion complète des activités air, mer et route, et de l'organisation logistique internationale en assurant une intégration entre tous les acteurs. Il couvre à la fois les aspects transport (tracing des flux, gestion des documents de transport…) et douanes mais également toutes les opérations de vente et d'achat à l'export et à l'import.

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