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Exportations temporaires : une procédure simple ?

SDCom'

Air Time Critical


13/10/2021

L’exportation temporaire est un régime douanier économique permettant d’exporter pour une durée limitée et pour un usage déterminé du matériel ou des marchandises. Grâce à Air Time Critical, apprenez-en plus sur l’exportation temporaire (procédures, carnet ATA, pour quelles occasions ?).

L’exportation temporaire permet l’exportation, pour une durée limitée et pour un usage déterminé, de matériel ou des marchandises (dans le cadre de foires d’exposition, de présentation d’une collection, de démonstration, d’un reportage etc.). Il permet également de réduire à minima les formalités douanières et de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des droits de douane.

Pour réaliser des exportations temporaires, le moyen le plus rapide reste le recours au carnet ATA. Valable dans 78 pays, ce document se substitue aux documents douaniers classiques et facilite le dédouanement des marchandises. Il est délivré par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et est valable un an.



Dans le cas où l’exportation temporaire ne concerne pas un pays membre de la convention ATA, une déclaration douanière est à effectuer, pour la sortie du pays d’origine et pour l’entrée dans le pays de destination en respectant la réglementation nationale du pays en question.

Pour découvrir plus en détail l’exportation temporaire et les spécificités du carnet ATA, retrouvez l’article complet sur notre site Internet.


 



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