Incoterms (INternational COmmercial TERMS)

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Incoterm est l’acronyme de INternational COMmercial TERMs.

Véritable norme du commerce international, les Incoterms permettent d’harmoniser les pratiques en matière de contrats. Ils ont été rédigés pour la première fois en 1936 par la CCI (Chambre de Commerce Internationale) dans le but d’homogénéiser le vocabulaire dans les échanges et de limiter les litiges entre les vendeurs et les acheteurs.

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Initialement les Incoterms ont été créés pour les personnes concernées par le commerce international. Plus tard, les Incoterms furent adoptés par des personnes extérieures au commerce par leur simplicité en termes de relation entre deux parties.

Anciennement, des nombreux litiges ont eu lieu pour des interprétations différentes des mots très communs comme « responsabilité » ou « livraison ».

L’intérêt de l’adoption des Incoterms est la description claire des actions et responsabilités d’un accord, permettant une interprétation unique par toutes les parties d’une relation commerciale (acheteurs, vendeurs, intermédiaires…).

Ainsi, selon le choix de l’incoterm, on sait :

qui fait quoi dans les transports de marchandises,
qui paie le transport,
qui assure la marchandise,
et à partir de quel point géographique.

Il existe 11 incoterms, dont chacun correspond à une forme d’accord commercial pour l’achat et le transport de biens et marchandises au niveau international.
Ces Incoterms sont reliés directement à la documentation nécessaire pour l’affaire, en détaillant qui est responsable pour quels documents.

La dernière révision des Incoterms a eu lieu en 2010 par la CCI pour une mise en application à partir du 1er Janvier 2011. Dans cette révision, quatre termes ont été supprimés (DAF, DEQ, DES et DDU) et deux termes ont été ajoutés : DAP (Delivered at Place) et DAT (Delivered at Terminal).

Ces modifications ont un effet direct sur les relations commerciales entre acheteur – vendeur concernant :

les obligations,
les risques,
le transfert de responsabilités,
le partage des coûts,
les opérations techniques et physiques.

Les 11 Incoterms sont classés en deux familles selon le mode de transport

Transport maritime et voies navigables

FAS : Free Alongside Ship
FOB : Free On Board
CFR : Cost & Freight
CIF : Cost Insurance & Freight

Autres modes de transport

EXW : Ex Works
FCA : Free Carrier
CPT : Carriage Paid To
CIP : Carriage Insurance Paid To
DAT : Delivered At Terminal
DAP : Delivered At Place
DDP : Delivered Duty Paid

Avis d'expert

Quel est le but des incoterms ? - 11/01/2022
Les incoterms sont les bonnes pratiques instaurées en 1936 pour sécuriser la logistique des échanges à l’international. Formateur et expert en échanges internationaux chez DIALOGIS, Jean-François HERBER nous en dit plus sur ces 11 codes qui encadrent la répartition des frais et des risques entre acheteur et vendeur.

Conseils de lecture

Incoterms Nouveaux Incoterms
de Sophie Schwobthaler
Présentation de l’éditeur
Les incoterms: International Commercial Terms » sont des éléments essentiels du contrat de vente international et doivent être compris et connus. Ils n’ont été révisés que 9 fois depuis 1936… et font l’objet d’une mise à jour importante en 2011

Ce petit livre pratique permet de les comprendre, de les réviser et de les avoir sous la main !

Les incoterms
de Jolivet

Présentation de l’éditeur
Les Incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l’un des meilleurs exemples d’instruments d’origine privée d’harmonisation des pratiques en matière de contrats internationaux. S'appuyant sur une recension exhaustive des documents et ouvrages publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en matière de termes commerciaux et procédant à une analyse conceptuelle et pratique systématique de chaque version des Incoterms depuis leur création par la CCI en 1936, l’auteur fait apparaître que l’élaboration des Incoterms et leur statut juridique est indissociable tant des structures de cette organisation que de ses méthodes de travail. Les limites des études comparatives en matière de termes commerciaux existant dans de nombreux droits nationaux ont conduit la CCI à développer une série de règles uniformes d’interprétation des termes les plus fréquemment utilisés dans les contrats de vente internationale.

Fruit d’un travail de codification novateur et organisées autour du concept de livraison, ces règles définissent la plupart des obligations du vendeur et de l’acheteur. D'adoption facultative pour les contractants, ces règles constituent une véritable norme tant technique que juridique d’origine privée. Les conventions internationales, les acteurs du commerce international et les arbitres les considèrent comme une composante de la lex mercatoria et leur reconnaissent ainsi le caractère de norme internationale alors que les jugent étatiques, voire certaines législations, tendent à les inclure dans l’ordre juridique en tant que norme nationale. L'appréhension des Incoterms par les acteurs du commerce international tend ainsi à établir la positivité d’une norme juridique originale mais en menaçant l’effort d’unification du droit de la vente internationale entrepris par la CCI et consacré par cette norme

Table des matières

> L'ETABLISSEMENT DE L'INCOTERM
- La reprise d’une pratique contractuelle
- La création d’une pratique contractuelle
> LE STATUT DE L'INCOTERM
- Le statut au regard du droit international
- Le statut au regard du droit national