Les Incoterms (INternational COmmercial TERMS)

Aide-mémoire Incoterms 2000 français-anglais et french-english
de Philippe Rapatout, Jean-Erick Romagne

Présentation de l'éditeur
Le but de ce livre est de présenter de manière synthétique et rigoureuse l'essentiel sur les termes commerciaux les plus utilisés en commerce international, tels qu'ils apparaissent dans la dernière version publiée par la Chambre de Commerce internationale (C.C.I.) et bien connus sous le nom d'Incoterms 2000. Chaque Incoterm est présenté sous la forme d'une fiche illustrée en couleurs ; elle contient les principales obligations réciproques des parties au contrat de vente en ce qui concerne la livraison de marchandise vendue. Le deuxième noyau essentiel de ce livre contient, Incoterm par Incoterm, des recommandations utiles pour les utilisateurs, telles qu'issues d'une pratique continuelle. Ce livre est intégralement publié en deux langues : français puis anglais. Son usage est particulièrement recommandé aux professionnels du commerce international, ainsi qu'aux étudiants qui reçoivent une formation aux techniques du commerce international.

The purpose of this booklet is to provide, synthetically and rigorously, the essential on the most commonly used trade terms in foreign trade in their last issue as published by the International Chamber of Commerce (I.C.C.) and well-known as Incoterms 2000. Each Incoterm is shown under the form of a colour-illustrated slip which contains the main respective obligations of the parties to contract of sale with respect to the delivery of goods sold. Second hard-core of the booklet, you will find Incoterm per Incoterm useful recommandations for users, as drawn from continuous practice. The booklet is published in French, then English. It is primarily intended for use by practitioners in foreign trade, as well as stridents trained to deal with international commercial techniques.

Les incoterms
de Jolivet

Présentation de l'éditeur
Les Incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation des pratiques en matière de contrats internationaux. S'appuyant sur une recension exhaustive des documents et ouvrages publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en matière de termes commerciaux et procédant à une analyse conceptuelle et pratique systématique de chaque version des Incoterms depuis leur création par la CCI en 1936, l'auteur fait apparaître que l'élaboration des Incoterms et leur statut juridique est indissociable tant des structures de cette organisation que de ses méthodes de travail. Les limites des études comparatives en matière de termes commerciaux existant dans de nombreux droits nationaux ont conduit la CCI à développer une série de règles uniformes d'interprétation des termes les plus fréquemment utilisés dans les contrats de vente internationale.

Fruit d'un travail de codification novateur et organisées autour du concept de livraison, ces règles définissent la plupart des obligations du vendeur et de l'acheteur. D'adoption facultative pour les contractants, ces règles constituent une véritable norme tant technique que juridique d'origine privée. Les conventions internationales, les acteurs du commerce international et les arbitres les considèrent comme une composante de la lex mercatoria et leur reconnaissent ainsi le caractère de norme internationale alors que les jugent étatiques, voire certaines législations, tendent à les inclure dans l'ordre juridique en tant que norme nationale. L'appréhension des Incoterms par les acteurs du commerce international tend ainsi à établir la positivité d'une norme juridique originale mais en menaçant l'effort d'unification du droit de la vente internationale entrepris par la CCI et consacré par cette norme

Table des matières

L'ETABLISSEMENT DE L'INCOTERM
La reprise d'une pratique contractuelle
La création d'une pratique contractuelle
LE STATUT DE L'INCOTERM
Le statut au regard du droit international
Le statut au regard du droit national