Le seuil
des 50% sert à déterminer
la surface limite projetée au sol
de l'ensemble des mezzanines à
partir de laquelle il est nécessaire
de construire un niveau avec des exigences
de tenue au feu spécifiques, définies
par l'arrêté concerné
et impactant directement la structure
du bâtiment. Ce seuil est porté
à 85% dans le cas particulier du
textile.
Dans le cadre
d'un site soumis à enregistrement,
une étude ISI (ingéniérie
sécurité incendie) est exigée
lorsqu'il y a plusieurs mezzanines dans
la cellule, quelle que soit la taille
de ces mezzanines. Ce libellé vise
les mezzanines séparées
ou disposées les unes sur les autres
(c.a.d. une mezzanine à étages).
Il est opportun de la prévoir pour
l'ensemble des régimes de classement.
Pour le
textile, lorsque la surface projetée
au sol des mezzanines est comprise entre
50 et 85%, l'étude ISI est également
demandée.
L'étude
ISI prend en compte l'évacuation
des personnes et l'intervention des secours,
via l'étude de la tenue de la structure,
des aménagements et des nombres
de personnels présents, des positions
des issues de secours, de l'impact de
l'aménagement de la mezzanine sur
le désenfumage et sur les performances
de l'installation de protection incendie.
Elle peut proposer des solutions de mise
en conformité (renforcement des
structures de la mezzanine, de son aménagement,
des solutions pour améliorer le
désenfumage, la protection incendie,
les chemins d'évacuation).
Par rapport
à la question posée, la
surface à comparer au seuil imposant
la construction d'un niveau est la surface
projetée au sol de l'ensemble des
mezzanines superposées, qui occupent
une surface projetée au sol de
40%, inférieure au seuil imposant
la construction d'un niveau. En revanche,
elle est constituée de deux mezzanines
superposées l'une sur l'autre,
et à ce titre, une étude
spécifique (ISI) doit être
réalisée pour définir
sa construction et les aménagements
associés.
>
Détection incendie
Question
/ L’article 2.2.9 de l'arrêté
du 15 avril 2010, relatif aux prescriptions
générales applicables aux
entrepôts couverts relevant du régime
de l'enregistrement au titre de la rubrique
n°1510 de la nomenclature ICPE, précise
: "Cette détection [incendie]
peut-être assurée par le
système d’extinction automatique.
Dans ce cas, l’exploitant s’assure
que le système permet une détection
précoce de tout départ d’incendie
tenant compte de la nature des produits
stockés et réalise une étude
technique permettant de le démontrer."
Quels critères doivent être
pris en compte pour qualifier le système
de détection de "précoce"
? Quel type d’étude est attendu
?
Réponse
du Ministère / L’objectif
de la détection sécurité
incendie est de détecter le plus
tôt possible le début de
l'incendie.
Dans le
cas général, l'étude
citée à l'article 2.2.9
de l'arrêté du 15 avril 2010
doit comporter les justificatifs permettant
de respecter les critères correspondants
précisés dans le guide d'application
de l'arrêté ministériel
du 5 août 2002 sur les entrepôts
combustibles. Le système d'extinction
automatique doit déclencher prioritairement
avant le désenfumage pour ne pas
compromettre son efficacité et
les caractéristiques de ces deux
installations (système d'extinction
automatique et désenfumage) doivent
respecter des référentiels
reconnus (APSAD, NFPA…). Lors des
contrôles, l'exploitant doit pouvoir
justifier du respect de ces critères
en fournissant les certificats de conformité,
les justificatifs de contrôle et
de maintenance permettant leur bon fonctionnement.
Dans le
cas particulier où l'entrepôt
est destiné à stocker également
des produits susceptibles de produire,
en cas d’incendie et avant détection
de l'augmentation en température
par les têtes thermostatiques de
l'installation d'extinction automatique,
des fumées abondantes qualifiées
de "fumées froides" (cas
de certains stockages de plastiques à
forte compacité, ou de produit
dont ce risque est précisé
sur les FDS), il faut que l’étude
technique soit complétée
par les justificatifs permettant de déterminer
si le rajout d'une détection supplémentaire
permet de détecter plus rapidement
le début d'incendie, et gagner
en efficacité pour actionner l'alarme
et le compartimentage
