Publications > Focus Feuillet Environnement (TL&A) > Information CO2 : Le calcul effectif des émissions

Focus extrait du Feuillet Environnement de TL&A, cabinet de conseil et bureau d’études dédié au secteur Transport / Logistique et au Développement durable.

A quatre mois de l'obligation d'affichage des émissions de CO₂ des prestations de transport, le Feuillet consacre plusieurs Focus à cette mesure pour vous permettre de comprendre la démarche et vous aider dans sa mise en œuvre opérationnelle.

Suite du Focus du mois précédent...

Le calcul

Pour calculer ses émissions, le prestataire de transport doit :

• Calculer/Estimer ou mesurer la consommation de carburant du véhicule sur le segment
• Calculer le niveau d'activité associé (nombre d'unités transportées dans le moyen de transport en m3, en tonnes, en nombre de colis…)
  
• Répartir les consommations en fonction du niveau d'activité associé à chaque client (nombre d'unité transportée pour la prestation en tonnage, volume, nombre de colis…)

La formule de base qui devra être utilisée dans tous les cas est la suivante :

Cette formule fait apparaître :

• Des valeurs définies par l'arrêté du 10 avril 2012, à savoir le facteur d'émission (en mauve)
• Des valeurs qui devront être soit reprises de l'arrêté du 10 avril ou issues des données d'activité de l'entreprise (en vert) : la consommation moyenne des véhicules et le nombre d'unités transportées en moyenne dans le véhicule
• Des valeurs issues de l'entreprise (en orange) : la distance de la prestation

Les facteurs d'émission

Le facteur d'émission est une estimation permettant de convertir une consommation d'énergie (carburant, électricité) en quantité de CO₂. Dans le cadre de la réglementation, le facteur d'émission prend en compte les émissions:

• Liées à la combustion des carburants (phase de fonctionnement)
  
• Générées en amont lors de l'extraction, du raffinage et du transport du carburant (phase amont)

Les facteurs d'émissions à utiliser sont disponibles :

• Dans l'arrêté du 10 avril 2012
• Sur le site de la Base Carbone^® de l'ADEME : www.basecarbone.fr/

Les facteurs disponibles sont les suivants :

• Électricité:
  • 1 valeur France métropolitaine
  • 1 valeur Europe (hors France)
  • 6 autres valeurs pour Corse et DOM TOM
• Carburants:
  • Aériens (kérosène, essence aviation et carburéacteur)
  • Essences automobile (SP95, SP98, E10 et E85)
  • Fiouls (LFO et HFO)
  • Gasoils (routier, non routier et B30)
  • Gaz de pétrole liquéfié (butane et propane maritimes, GPL routier)
  • Gaz naturel (GNV routier et GNL maritime)
    

Seul le facteur d'émission représentant le total des émissions générées par la phase amont et la phase de fonctionnement est à utiliser Les autres valeurs sont fournies pour information.

Par ailleurs, dans le cas d'un calcul pour une prestation réalisée dans un pays étranger, les mêmes facteurs peuvent être utilisés (on considère que les émissions générées par la production et la combustion du gazole en Chine par exemple est la même que celle émise sur le territoire national). Cependant, dans le cas du transport ferroviaire électrique, il est nécessaire de distinguer les parties des trajets réalisés en France et ceux réalisés à l'étranger. En effet, le facteur d'émission pour l'électricité défini par l'arrêté est différent pour la France et pour les autres pays européens. Un trajet ferroviaire France - Etranger devra donc être segmenté en 2 sous-segments.

Le cas spécifique de l'aérien

Le calcul de l'information CO₂ pour les prestations aériennes doit être réalisé via le site de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) (www.developpement-durable.gouv.fr/aviation/eco-calculateur). Le site propose un calculateur qui permet de calculer les émissions à partir de l'origine et de la destination du vol.

Cependant, 3 cas de figure sont à distinguer :

• Le vol est mixte (passagers / fret) et le calculateur connaît l'origine et la destination. Dans ce cas de figure, l'éco-calculateur doit être utilisé en entrant l'origine et la destination. L'outil fournit les émissions de CO₂ générées pour 1 passager. Une conversion est nécessaire en prenant l'hypothèse qu'un passager équivaut à 100kg.
• Le vol est mixte (passagers / fret) et la calculateur ne connaît pas l'origine et la destination. Dans ce cas, il est nécessaire de connaître la distance de vol (donnée disponible par exemple via le distancier aérien www.world-airport-codes.com). Un deuxième onglet du site de la DGAC permet de calculer les émissions de CO₂ pour un passager (=100kg de fret) grâce à la distance évaluée et au type d'appareil (nécessite de connaître le nombre de siège de l'avion)
• Le vol est tout cargo. Dans ce cas, le site de la DGAC fournit des valeurs spécifiques. Il est nécessaire de connaître cependant la distance du vol et la masse maximale au décollage (MMD) (information disponible sur le site : www.airliners.net/aircraft-data/

Le mois prochain : l'utilisation des niveaux de valeur…

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Ressources complémentaires

Obligations des prestataires et transporteurs sur l’information d’émissions de CO2 - Mai 2012 Le dispositif relatif à l’information par les transporteurs et les commissionnaires des émissions de CO2 générées par les prestations de transport est bouclé.

Les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers- Novembre 2011 Les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers ont représenté 17,7 millions de tonnes en 2005, soit 18% des émissions de l’ensemble du trafic routier national mais seulement 6% pour les activités liées au transport.

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