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Aides au démarrage
Marco Polo (Commission européenne)
Via ce programme annuel, la Commission
européenne aide les entreprises
à supporter les risques encourus
durant la phase de démarrage de
services transférant un trafic
de la route vers le transport maritime
à courte distance, le rail ou la
voie d’eau. 5 types d’actions permettent
aux entreprises d’obtenir des subventions
:
• les actions de transfert modal
• les actions à effet catalyseur
(suppression des obstacles structurels)
• les actions de mise en commun
des connaissances (coopération
entre intervenants de la chaîne
de transport)
• les actions en faveur des autoroutes
de la mer
• les actions d’évitement
de trafic
La Commission envisage de modifier le
programme, d’ici 2010, afin d’abaisser
les seuils d’éligibilité,
d’augmenter l’intensité du
financement alloué et d’alléger
les procédures administratives.
Direction Générale
des Infrastructures, des Transports et
de la Mer (DGITM) du Ministère
des Transports (MEEDDAT)
• Aide au démarrage
pour l’exploitation de services
de transport combiné.
Cette aide permet d’accompagner toute
création de service.
• Aide au démarrage
pour l’exploitation de services
réguliers de transport maritime
de marchandises à courte distance.
Cette aide vise tout projet de création
de lignes maritimes ou fluviomaritimes
régulières alternatives
au transport routier entre ports français
ou entre des ports français et
des ports européens
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Aides à l’investissement
Voies
Navigables de France (VNF) pour le transport
fluvial
• Aides aux embranchements
fluviaux. Cette aide vise à
réduire le poids financier de
la rupture de charge. Elle est destinée
aux transporteurs, chargeurs, gestionnaires
de plate-forme multimodale qui réalisent
des équipements de transbordement. |
| •
Plan d’aide à la
modernisation. Le Plan d’aide
pluriannuel, dont l’enveloppe
globale pour la période 2008-20012
est de 16,5M€, a mis en place 4
types d’aides différentes
visant: |
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o
L’acquisition d’engins de
manutention embarqués et d’outils
d’aide au chargement
o La mise en place des services d’information
fluviale et des nouvelles technologies
o L’adaptation et le renouvellement
de la flotte pour des trafics spécifiques
(conception et construction)
o La mise en service de bateaux aptes
à desservir les ports maritimes |
Ademe
• Aide à l’acquisition
de matériel de transport combiné.
Au travers d’une subvention directe, l’Ademe
aide les entreprises de transport, les opérateurs
de TC, les chargeurs et les loueurs de matériel
pour l’achat de matériel roulant
(caisse mobile, semi-remorques à
prise par pince) et de matériel de
transbordement (réservé aux
chargeurs). Cette aide pourrait être
modifiée dès 2009, au profit
du mécanisme des Certificats d’Economie
d’Energie (CEE) (voir ci-dessous).
• Aide aux opérations
de démonstration de transfert modal.
Cette aide, destinée aux chargeurs,
transporteurs et opérateurs de TC,
vise à accompagner financièrement
les premières applications opérationnelles
d’une technologie en TC, d’un nouveau procédé
ou d’un système économe issu
de la R&D.
• Aide aux opérations
exemplaires de transfert modal.
Proche de la précédente, cette
aide vise à subventionner les opérations
de transfert modal à caractère
innovant (technologique ou organisationnel).
Certificats d’Economies d’Energie
(CEE). L’acquisition d’UTI
neuves (caisses mobiles ou semi-remorques
à prise par pinces) dédiées
au transport combiné rail-route fait
partie des opérations donnant lieu
à délivrance de CEE. L’opérateur
qui achète des UTI peut donc recevoir
des CEE qu’il pourra revendre aux
vendeurs d’énergie. VNF travaillerait
actuellement à la définition
d’une opération standardisée
applicable au transport fluvial.
> Aides à
l’exploitation
La Direction Générale
des Infrastructures, des Transports et de
la Mer (DGITM) du Ministère des Transports
(MEEDDAT)
• Aide à l’exploitation
de services réguliers de transport
combiné. Programme quadriennal
(2008-2012) doté de 30 à 40M€,
il vise à aider les opérateurs
de transport combiné dans l’exploitation
d’un service régulier, afin d’améliorer
provisoirement l’attractivité du
transport combiné et compenser le
surcoût dû à la rupture
de charge. L'aide est octroyée après
un appel à manifestation d’intérêt
et la signature d’une convention d’engagement
entre le bénéficiaire et le
Ministère.
Des aides régionales sont aussi susceptibles
d’être octroyées par
les acteurs locaux (Région…).
VNF: www.vnf.fr
DGITM: www.transports.equipement.gouv.fr
Ademe: www.ademe.fr
Certificats d’économie d’énergie
(Direction Générale de l’Energie
et des Matières Premières
[DGEMP]) : www.industrie.gouv.fr
Projets domestiques (Mission Interministérielle
sur l’Effet de Serre [MIES]): www.effet-de-serre.gouv.fr
Commission européenne– Marco
Polo: ec.europa.eu/transport/marcopolo/home/home_en.htm
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