Exemple

Cas 1 : Fin 2007, une multinationale française dans le secteur de la grande distribution a contacté nos services afin de solutionner leurs problématiques TVA et échanges intracommunautaires. Notre client souhaitait mettre en place différents stocks dans l’UE afin de travailler en flux tendus. Après étude préalable et en accord avec leur service logistique, nous leur avons proposé plusieurs solutions afin d’optimiser les coûts. La solution adoptée, nous avons monté le dossier auprès des administrations compétentes afin d’activer leurs numéros de TVA dans les états concernés afin de gérer leurs mouvements de stock et leurs opérations taxables. Février 2008, le dossier était bouclé. Aujourd’hui nous gérons en tant que mandataire fiscal leurs activités au : Pays Bas, Danemark, Espagne, Italie, Belgique, Royaume Uni, Suisse (gestion mensuelle de la TVA - Gestion mensuelle de l’Intrastat – Relation avec l’administration). Afin de ne pas financer la TVA à l’importation, nous leur avons proposé la mise en libre pratique. Cette procédure permet de transformer l’importation en livraison intracommunautaire et évite de payer la TVA lors de l’importation et donc ne pas avancer de trésorerie. A ce jour nous gérons pour ce client 7 dossiers dans 7 pays différents. Les solutions que nous lui avons apportées lui permettent d’être plus réactif sur les marchés étrangers.

Cas 2 : Nous proposons également des solutions aux sociétés spécialisées dans la vente à distance. Nous intervenons pour leur compte en tant que mandataire fiscal dans les 27 pays de l’UE.