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Normes s’appliquant aux différentes activités de la Supply Chain et de la logistique. Elles ont pour objectif de décrire les processus pour soutenir la conception, la gestion et l’évaluation des performances.

On distingue en particulier les normes NF EN 13011, NF EN 13876, NF EN 12507 et NF EN 12798

  • NF EN 13011 : Services de transport - Chaînes de transport des marchandises - Système de déclaration des conditions de performances
  • NF EN 13876 : Transport - Logistique et services - Chaînes de transport des marchandises - Code de bonne pratique pour le transport de fret
  • NF EN 12507 : Services de transport - Conseils relatifs à l’application de l’EN ISO 9001:2000 aux industries du transport routier, du stockage et de la distribution
  • NF EN 12798 : Systèmes de management de la qualité du transport - Transport par route, par voie ferroviaire et voie fluviale - Prescriptions relatives au système d’assurance qualité pour compléter l’EN ISO 9001 vis-à-vis de la sécurité du transport de matières dangereuses

Retrouvez l’ensemble de ces normes dans le Recueil de normes web : Transport de marchandises NF EN 12507 - NF EN 12798 - NF EN 13876 - NF EN 13011


NF EN 13011

La norme européenne NF EN 13011 spécifie les exigences relatives aux déclarations de qualité des performances d’un service de transport de marchandises. Elle est destinée à établir le moyen par lequel les prestataires de service peuvent définir des données spécifiques eu égard aux critères de performance correspondant au service faisant l’objet de la prestation et permettant aux expéditeurs/entreprises de conditionnement de planifier leurs exigences de manière appropriée et de satisfaire à leurs obligations dans le cadre de la Directive Emballages et déchets d’emballages. Cette norme européenne ne spécifie aucune norme de performances.

L'annexe A fournit un exemple de formulaire de déclaration approprié (Extrait du site de l’Afnor).



NF EN 13876

La norme européenne NF EN 13876 spécifie, sous la forme d’un «Code de bonne pratique», les instruments de contrôle de gestion et les indicateurs de performance nécessaires à une gestion efficace et rentable des marchandises du client tout au long du processus de transport.

La présente norme est destinée à être utilisée par les prestataires de service et à servir de guide général aux acheteurs de ces services (clients), de même qu'elle définit les principes, les meilleures pratiques et les obligations du prestataire et formule des recommandations quant à la contribution du client qui facilite l’obtention du meilleur résultat.

De plus, ce code de bonne pratique, qui recommande vivement que le prestataire de service procède à une auto-évaluation de performance régulière par rapport aux critères définis, a pour objectif l’amélioration continue de la qualité des services fournis et est élaboré d’une manière qui facilite un audit indépendant de la performance du prestataire de service dans le but de convaincre les clients que l’intégrité de la mesure de performance est maintenue.

L'annexe A recommande un mode opératoire «d’auto-évaluation».(Extrait du site de l’Afnor).


NF EN 12507

La norme européenne NF EN 12507 fournit des conseils relatifs à l’application de l’EN ISO 9001 : Système de management de la qualité, aux dispositions des services de transport de fret routier et ferroviaire, y compris les activités de stockage et de distribution.(Extrait du site de l’Afnor).


NF EN 12798

La norme européenne NF EN 12798 spécifie des exigences relatives au système de management de la qualité venant s'ajouter à celles spécifiées dans l’EN ISO 9001:2000, pour le management de la sécurité dans le secteur du transport de matières dangereuses par route, par voie ferroviaire et par voie fluviale.

Le présent document s'applique et se limite à l’ensemble des services liés au transport qu'une entreprise déclare fournir conformément à la présente Norme européenne (Extrait du site de l’Afnor).

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Retrouvez plus de présentations des normes logistiques sur la fiche de l’AFNOR

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