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Les temps de conduite et de repos pour les conducteurs routiers de poids lourds sont réglementés afin de préserver la sécurité routière.

Tous les conducteurs de poids lourds de marchandise ou de fret de plus de 3,5 tonnes sont concernés. De même, les chauffeurs de véhicules de transport de personnes (de plus de neuf places y compris la place du conducteur) sont tenus de respecter ces règles.

En outre, les temps de conduite et de repos sont encadrés au niveau Européen afin de garantir une cohérence au sein de la communauté et d’assurer une concurrence loyale.

Le Commissariat Général du Développement Durable définit le temps de service comme suit :

« Le temps de service est la durée pendant laquelle un conducteur est à la disposition de l’entreprise et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Il est mesuré à partir de la lecture des « chronotachygraphes ». Il se décompose en temps de conduite, autres temps de travail comme l’entretien, le chargement, le déchargement du camion ou les opérations administratives et temps d’attente ».
(source : PDF)

Le règlement CE n° 561/2006 du 15 Mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos décrit les dispositions dont sont tenus les conducteurs des poids lourds. En voici une synthèse
(source : Temps de Conduite et Chrono - publication de Mars 2012) :


En ce qui concerne la conduite

  • Le temps de conduite journalière est limité à 9 heures maximum. Il est cependant possible de prolonger jusqu’à 10 heures maximum mais pas plus de deux fois au cours d’une même semaine.
  • Au cours d’une semaine, la durée de conduite hebdomadaire ne doit pas dépasser les 56 heures.
  • Au cours de deux semaines consécutives, le temps de conduite est limité à 90 heures maximum.

En ce qui concerne les pauses

  • Le conducteur doit impérativement faire une pause d’au moins 45 minutes après un temps de conduite de 4h30. Le conducteur peut choisir de fractionner sa pause comme suit : une première période d’au moins 15 min et une seconde période d’un minimum de 30 minutes prise au plus tard à l’issue de la période de 4h30 de conduite.


En ce qui concerne le repos journalier

  • Le temps normal de repos journalier est de 11 heures minimum pour une période de 24 heures. Ce repos journalier normal peut être fractionné en 2 : 3 heures minimum + 9 heures minimum (toujours dans cet ordre).
  • Le repos journalier peut être réduit à 9 heures au moins dans chaque période de 24 heures écoulées après la fin d’un temps de repos, trois fois maximum entre deux temps de repos hebdomadaires.
  • Dans le cas spécifique de conduite en équipage, le repos journalier est de 9 heures minimum dans les 30 heures qui suivent la fin d’un temps de repos.

En ce qui concerne le repos hebdomadaire

  • Le temps normal de repos hebdomadaire est de 45 heures.
  • Le repos hebdomadaire peut être réduit à 24 heures avec compensation dans les trois semaines.
  • Au cours de deux semaines consécutives, le repos hebdomadaire peut s’appliquer comme suit :
    • deux temps de repos hebdomadaires normaux (45 heures) ou
    • un temps de repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit avec compensation dans les trois semaines.

D’après une étude menée par le Commissariat Général du Développement Durable, publiée en Décembre 2011 (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CS273.pdf), le temps de service des conducteurs de poids lourds du transport de marchandise a augmenté en 2010 par rapport à 2009. En effet, les semaines se sont intensifiées d’une part par l’augmentation du temps de conduite et du temps de travail hors conduite mais aussi par l’augmentation du nombre de jours travaillés dans le mois. Ce constat est visible chez les conducteurs courte distance comme chez les conducteurs grands routiers.

Pour visualiser l’évolution du temps de service hebdomadaire des conducteurs, ci-dessous le graphique qui exprime les heures de service par type de travaux et rythme de travail :

Evolution du temps de service hebdomadaire des conducteurs

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CS273.pdf

Nos conseils de lecture Transport:

 

Le transport de marchandises
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L'Essentiel du Droit des Transports. Le Contrat de Transport de Marchandises. Fiches de Cours & exercices Corrigés
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Cet ouvrage propose en 22 fiches de s'initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés.

Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible.

Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants en BTS ou IUT, en licence professionnelle, en école de commerce, professionnels en formation continue (chefs d'exploitation transport, responsables expédition, responsables réception...).

 

Droit des transports
de Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet et Yves Reinhard

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Les transports ont depuis toujours joué un rôle essentiel dans le développement de nos sociétés. Portées par l'interaction entre nécessités économiques et progrès techniques, les activités de transport ont acquis progressivement un cadre juridique en perpétuelle évolution tant dans le domaine du droit public (organisation des marchés par les pouvoirs publics) que dans celui du droit privé (relations entre opérateurs de transports, et entre opérateurs et utilisateurs).

La diversité des infrastructures, des techniques et des organisations professionnelles nécessaires au fonctionnement de chaque mode de transports (terrestre, aérien, multimodal...), mais également la distinction essentielle entre transports de personnes et de marchandises, font du droit des transports - qui doit par ailleurs compter avec les approches internes, européennes et internationales - une matière complexe, qui défie, semble-t-il, toute tentative d'unité.

L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter.

Exception faite du droit maritime, faisant l'objet d'une matière distincte, le présent ouvragea pour but de présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports afin de constituer un outil de référence pour les étudiants (Master 1 et 2), sans exclure pour autant tous ceux qui, pour des raisons professionnelles par exemple, s'intéressent à cette matière.


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