Normes de l’examen préalable - Ontario

En vigueur depuis le 7 octobre 2000, le processus d’installation et de modification du rayonnage a subi une révision majeure en Ontario. Le gouvernement ontarien a amendé l’article 7 du règlement relatif aux établissements industriels. Ce nouveau règlement ( Directives sur l’examen préalable de santé et de sécurité) assistera les employeurs dans la vérification de la conformité de leur rayonnage aux lois provinciales actuelles. Au moment de la publication de ce document, ce règlement n’était pas encore strictement appliqué; cependant, en raison d’accidents continuels sur les lieux de travail causant des blessures sérieuses à des employés ou même leur décès, le processus de conformité sera rigoureusement surveillé et appliqué. Les employeurs, les propriétaires et les preneurs demanderont à un ingénieur professionnel de faire un examen préalable de santé et de sécurité de toutes les structures de rayonnage dans le but de vérifier si elles respectent les normes provinciales applicables. Les structures de stockage ne pourront être utilisées avant que ce processus ne soit complété. Ce nouvel examen sera requis pour tout nouveau rayonnage ainsi que pour toute modification faite à un rayonnage existant. Ceci s’appliquera même à quelque chose d’aussi élémentaire que la modification du niveau des poutres d’un rayonnage. Beaucoup d’employés ne réalisent pas que plus la première poutre est élevée, plus la capacité d’un rayonnage diminue. Sans ce rapport, les employeurs ne pourront plus modifier le rayonnage existant de leurs entrepôts.

Un examen préalable de santé et de sécurité comprend un rapport écrit sur la construction, l’ajout ou l’installation d’un rayonnage déjà présent ou nouvellement installé dans l’entrepôt.

Maintenant, les inspecteurs peuvent signaler aux employeurs que ce rapport est requis pour prouver qu’ils respectent les normes provinciales, dans le cas où ils auraient des inquiétudes.

En général, la délivrance du certificat de conformité requiert environ un à deux mois, selon la complexité du projet, et son prix varie entre 1 000 $ et 12 000 $.

Normes de la CSST - Québec

Même s’il n’est pas aussi rigoureux que l’Ontario, le Québec a aussi publié un nouveau document : La sécurité des palletiers. Ce document donne de l’information aux employeurs désirant éviter les accidents sur les lieux de travail avec rayonnage (par exemple, sur la fabrication, l’achat, l’installation et l’utilisation de rayonnage). Il fournit une vaste gamme de renseignements sur les rayonnages que tout gestionnaire devrait savoir afin d’aider dans le développement de normes maison et pour éviter les accidents potentiels. De plus, on y retrouve des photographies détaillées montrant les dommages inacceptables faits à des montants qui devraient être remplacés ou réparés. Des listes aide-mémoire détaillées ainsi qu’une classification des éléments pouvant nécessiter des mesures correctives ont été fournies afin d’assister les gestionnaires dans la vérification du rayonnage de leur entrepôt. Cette classification avec un code de couleurs (vert, jaune et rouge) indique le niveau de risque pour un opérateur dans un entrepôt. Le document fournit même une liste de termes techniques en français ainsi que leur traduction en anglais.

Conclusion

Ces nouvelles normes procurent aux inspecteurs de meilleurs outils lorsqu’ils rencontrent des employeurs qui ne respectent pas totalement les lois provinciales sur la santé et la sécurité. Les inspecteurs, particulièrement en Ontario, peuvent demander à des employeurs de leur fournir tous documents techniques ou structurels concernant le rayonnage de leur entrepôt. Sans ces derniers, l’entrepôt pourrait techniquement être fermé pour non-conformité. Les inspecteurs ont maintenant entre leurs mains des documents mieux détallés afin d’obliger les employeurs à remplacer ou à réparer les rayonnages endommagés. Les employeurs québécois ainsi que ceux des autres provinces devraient en prendre note et commencer à se préparer à l’arrivée de lois plus strictes. L’idée est maintenant lancée et gagne du terrain. Ce n’est probablement qu’une question de temps avant que toutes les autres provinces n’aient plus d’autres choix que d’emboîter le pas.

Patrick McGrath
Directeur de projet, Groupe GCL
www.gclgroup.com