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Incoterms
: Règles
internationales pour l'interprétation des termes commerciaux
les plus utilisés dans le commerce extérieur
Pour en savoir plus,
nous vous conseillons la lecture des ouvrages suivants :
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Les
incoterms
de Jolivet
Présentation
de l'éditeur
Les Incoterms sont considérés par les
acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs
exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation
des pratiques en matière de contrats internationaux.
S'appuyant sur une recension exhaustive des documents
et ouvrages publiés par la Chambre de Commerce
Internationale (CCI) en matière de termes commerciaux
et procédant à une analyse conceptuelle
et pratique systématique de chaque version des
Incoterms depuis leur création par la CCI en
1936, l'auteur fait apparaître que l'élaboration
des Incoterms et leur statut juridique est indissociable
tant des structures de cette organisation que de ses
méthodes de travail. Les limites des études
comparatives en matière de termes commerciaux
existant dans de nombreux droits nationaux ont conduit
la CCI à développer une série de
règles uniformes d'interprétation des
termes les plus fréquemment utilisés dans
les contrats de vente internationale. Fruit d'un travail
de codification novateur et organisées autour
du concept de livraison, ces règles définissent
la plupart des obligations du vendeur et de l'acheteur.
D'adoption facultative pour les contractants, ces règles
constituent une véritable norme tant technique
que juridique d'origine privée. Les conventions
internationales, les acteurs du commerce international
et les arbitres les considèrent comme une composante
de la lex mercatoria et leur reconnaissent ainsi le
caractère de norme internationale alors que les
jugent étatiques, voire certaines législations,
tendent à les inclure dans l'ordre juridique
en tant que norme nationale. L'appréhension des
Incoterms par les acteurs du commerce international
tend ainsi à établir la positivité
d'une norme juridique originale mais en menaçant
l'effort d'unification du droit de la vente internationale
entrepris par la CCI et consacré par cette norme
Table des matières
L'ETABLISSEMENT DE L'INCOTERM
La reprise d'une pratique contractuelle
La création d'une pratique contractuelle
LE STATUT DE L'INCOTERM
Le statut au regard du droit international
Le statut au regard du droit nationa
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Langue : Français
Éditeur : Litec (30 octobre 2003)
Collection : Bibliothèque du droit de l'entreprise
Format : Broché - 512 pages 1e édition
ISBN : 2711004252
Dimensions (en cm) : 16 x 3 x 24
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L'essentiel
des incoterms 2000
de Philippe Rapatout, Jean-Erick Romagne
Livre sur les Incoterms
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Langue
: Français Éditeur : Gualino (1 avril 2003)
Collection : les carres
Format : Relié - 79 pages
ISBN : 2842005481
Dimensions (en cm) : 18 x 2 x 24 |
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