Résumé de la conférence douane organisée par le MOCI: "Sûreté-Sécurité de votre chaîne logistique à l'international"
18/04/2011
Comment acheminer sereinement les marchandises d'import-export depuis le contrat de vente jusqu'à la livraison? Et familiariser les entreprises aux réglementations européennes, afin qu'elles puissent négocier les bons incoterms et éviter les redressements fiscaux ?
Ce sont les questions posées lors de la conférence « Sûreté-sécurité de votre chaîne logistique à l'international », organisée par le Moci et la Douane avec la société MGI (éditeur de logiciels logistiques) et TLF (Fédération des entreprises de transport et logistique de France), le 30 mars à Paris, à l'occasion du Salon international du transport et des solutions logistiques (SITL).
A ces interrogations, Jean-Michel Thillier, sous-directeur du commerce international de la Douane, répond qu'il est déconseillé de prendre un risque douanier sur le triptyque espèce, valeur et origine. Pour cela, l'important est d'anticiper la livraison, grâce au "renseignement tarifaire contraignant" (RTC), permettant d'aider les opérateurs économiques à obtenir le classement tarifaire correct des marchandises qu'ils comptent importer ou exporter.
Délivré par les autorités douanières des États membres aux opérateurs économiques, il est valable six ans dans toute la Communauté européenne comme garant de la sécurité juridique du classement tarifaire. « En France il n'y a que 6000 demandes contre 20 000 en Allemagne » regrette Jean-Michel Thillier. Autre outil pour attester de l'origine cette-fois : le "renseignement contraignant d'origine" (RCO). « Utilisez ces outils pour ne pas pleurer le jour du contrôle douanier ! » avertit-il.
Mais il est une norme qui s'impose à tous depuis le 1er janvier 2011, c'est l'ICS (Import Control System) et sa déclaration électronique d'entrée, ou ENS (Entry Summary Declaration). « La transmission électronique d'informations est moins chère et moins longue qu'avec le papier, et appliquée de façon souple » rappelle Jean-Michel Thillier. Ce dernier insiste sur la nécessité du partage de l'information sur toute la chaîne logistique.
En effet, « avant d'envoyer l'ENS, il faut que tous les acteurs se parlent, afin que le transporteur la remplisse au mieux. Sinon, vous prenez un risque potentiel sur vos approvisionnements », souligne-t-il. « Il faut être le plus efficace sur cette étape pour alléger le dédouanement. Mais aussi approfondir les relations avec l'ensemble des prestataires, identifier qui fait quoi et peut-être plus contractualiser les rôles. »
François Mahé des Portes, Président du directoire de MGI, est intervenu à propos d'ICS : « nous avons développé la solution M-customs en prenant le parti dès le départ que plusieurs professionnels pourraient être impliqués dans le remplissage des informations ENS et non une seule catégorie de professionnels. En effet, les informations sûreté/sécurité à fournir ne sont pas toutes détenues par le transporteur. Le problème de la confidentialité des données se posait et nous pouvons offrir un service ICS tout en assurant aux professionnels la confidentialité de leurs données. Comme le souligne M. Thillier, il faut que les acteurs collaborent avant l'envoi de l'ENS. Il s'agit aujourd'hui pour les professionnels de développer une nouvelle forme de partenariat en utilisant des solutions efficaces afin de répondre à la réglementation ICS. Puisque M-customs permet à chacun de prendre sa part de responsabilité et que des transitaires utilisent cette facilité, il faut arrêter de dire que c'est la douane qui impose que ce soit les armateurs qui saisissent l'ensemble des informations. »
Enfin dernier instrument évoqué, à ne pas confondre avec l'ICS, c'est le statut OEA (Opérateur économique agréé), destiné non pas aux primo-exportateurs, mais aux entreprises déjà familiarisées avec le commerce international. « Nous voulons mettre le paquet cette année sur le statut de simplification douanière. Engagez-vous dans cette démarche, d'autant plus que pour les entreprises qui ont été auditées récemment, le questionnaire d'auto-évaluation sera allégé », ajoute Jean-Michel Thillier.
Anne Sandretto, directrice de l'information à la TLF, conseille pour sa part aux entreprises de bien sélectionner leurs prestataires en amont et de « discuter du choix de l'incoterm qui aura une incidence sur le contrat de transport et le mode de paiement. »
« Depuis le début de l'année nous avons reçu presque 2 millions d'ENS, témoigne Jean-Michel Thillier, à un rythme de 150 000 environ par semaine. Nous avons atteint les bonnes conditions pour passer à l'étape supérieure, ce qui n'est pas le cas d'autres pays européens. A ce stade, c'est un succès pour nous » conclut-il.
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