Le
cabotage est régi par les règlements
européens.
Il s'agit de la capacité
des transporteurs appartenant à un
état membre de l’Union Européenne
d’opérer un transport "domestique"
dans un autre pays membre de l’UE.
Seul
le transport interne à un pays de
l’UE (départ et arrivée
dans le même pays) est concerné.
Dès que les lieux de départ
et d’arrivée du transport sont
situés dans des pays différents,
on ne parle plus de cabotage mais de transport
international.
La
loi autorise donc un transporteur routier
de l’UE à opérer dans
un état membre sans justification
de domiciliation dans celui-ci.
Par
exemple, un transporteur belge est autorisé
à transporter des marchadise du port
du Havre vers un entrepôt à
Orléans.
Cette
autorisation est cependant bordée
par les restrictions suivantes (définie
par la Commission Européenne en 2007)
:
- Dans un intervalle de 7 jours suivant
un transport international, seules 3 opérations
de cabotage sont tolérées.
- Les transporteurs bulgares et roumains
ne seront actuellement autorisés
à effectuer des opérations
de cabotage qu'à partir du 1er Janvier
2012.
La
justification d’un cabotage est apporté
par la lettre de voiture CMR. A chaque CMR
correspond un cabotage au sens de la loi.
Pour un camion effectuant 2 dépotages
chacun justifiés par une lettre de
voiture est considéré comme
ayant effectué 2 dépotages
(même si les 2 dépotages ont
été effectués pour
le compte d’une même entreprise).
Ces
règles permettent ainsi aux pays
de "protéger" leurs transporteurs
locaux d’une concurrence low cost
venue des pays de l’est, nouveaux
membres de l’Union Européenne.
Particulièrement
complexe et facteur de rigidication de l’exploitation
des transporteurs, le cabotage est également
sujet à des ajustements législatifs
locaux propres à chaque état
membre de l’UE.
Conseils de lecture
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Le
transport de marchandises
de Michel Savy
Présentation
de l'éditeur
Un livre de référence
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qui aborde le transport dans
toutes ses dimensions techniques,
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Un spécialiste du secteur
qui met son expertise à
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mondialisation, développement
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économiques contemporaines
s'appuient sur le fonctionnement
d'un système puissant
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Ce
livre présente les principales
composantes du système
et dresse un panorama complet
du transport. II décrit
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du transport, la gestion du
système de transport
avec en particulier les relations
entre le transporteur et le
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pouvoirs publics.
S'adressant
aux responsables dans les entreprises
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en transport et en logistique,
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publiques et des organisations
professionnelles, cet ouvrage
entend donner du système
de fret une vision moderne,
cohérente et dynamique. |
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Le
transport routier
de Nadine Venturelli et Walter
Venturelli
Présentation
de l'éditeur
Aboutissement de nombreuses
années de formation et
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cet ouvrage se présente
comme un manuel complet des
techniques d'exploitation du
transport routier. Fidèle
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ce livre présente, en
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des techniques, de nombreux
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illustrer et assimiler les contenus.
Ce livre est adapté aux
BTS Transport, Baccalauréat
professionnel, mais aussi à
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du transport en particulier
pour la préparation à
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