Le
cabotage est régi par les règlements
européens. Il s'agit de la capacité
des transporteurs appartenant à un
état membre de l’Union Européenne
d’opérer un transport "domestique"
dans un autre pays membre de l’UE.
Seul
le transport interne à un pays de
l’UE (départ et arrivée dans
le même pays) est concerné.
Dès que les lieux de départ
et d’arrivée du transport sont situés
dans des pays différents, on ne parle
plus de cabotage mais de transport international.
La
loi autorise donc un transporteur routier
de l’UE à opérer dans un état
membre sans justification de domiciliation
dans celui-ci.
Par
exemple, un transporteur belge est autorisé
à transporter des marchadise du port
du Havre vers un entrepôt à
Orléans.
