Message de l'Alliance Professionnelle du Transport Routier

Le 6 novembre 2013

Depuis quelques semaines, les utilisateurs du transport routier que sont nos donneurs d'ordre ont compris que le coût de l'écotaxe serait à leur charge et allait entraîner une hausse de prix comprise entre 2,1 % et 7 % selon les cas.

Dans un contexte économique difficile et face à une pression fiscale galopante, la Bretagne s'est révoltée et a réussi à obtenir la suspension temporaire de l'écotaxe.

Depuis, les organisations professionnelles se sont exprimées, mais toujours pas de manière unitaire. Compte tenu de l'impact éventuel des décisions futures sur nos entreprises, l'Alliance Professionnelle du Transport Routier a décidé de se faire entendre.

Le feuilleton de l'écotaxe n'a que trop duré. Un rappel de sa genèse :

• En 2007, à l'issue du Grenelle de l'environnement, toute la classe politique valide à la quasi unanimité le principe d'une écotaxe poids lourds Notre profession proteste mollement mais en accepte finalement le principe
• Le 31 mars 2009, l'appel d'offres est lancé
  
• Le 14 janvier 2011, il est remporté par Ecomouv, un consortium détenu à 70% par Autostrade
  
• Le 8 mars 2011, le tribunal administratif de Cergy invalide l'attribution du contrat suite à une plainte conjointe de Sanef - Siemens et Atos
  
• Le 24 juin 2011, le conseil d'état casse le jugement du tribunal administratif
  
• Le 20 octobre 2011, le contrat est officiellement signé avec Ecomouv
  
• Le 29 mars 2012, le projet de décret sur l'écotaxe qui vient de sortir n'apporte aucune garantie en matière de répercussion. Les Présidents de groupement protestent unitairement lors de la SITL
  
• Le 15 novembre 2012, le Ministre des Transport annonce l'abrogation du précédent décret sur l'écotaxe et propose la majoration forfaitaire
  
• Le 28 février 2013, premier report de la mise en application de l'écotaxe prévue initialement le 20 juillet 2013 et repoussée au 1 octobre 2013
  
• Le 23 mai 2013, le conseil constitutionnel valide la majoration forfaitaire
• Les 25 juillet 2013 et 2 août 2013, les arrêtés et la circulaire d'application de la majoration forfaitaire sont publiés
• Le 5 septembre 2013, nouveau report de l'écotaxe au 1 janvier 2014
  
• Le 11 octobre 2013, l'AUTF saisit le conseil d'état sur la majoration forfaitaire
• Le mardi 29 octobre 2013, le Premier Ministre annonce la suspension de l'écotaxe

Nous disons STOP et réclamons désormais la suppression pure et simple de l'écotaxe dans sa version actuelle et la dénonciation du contrat Ecomouv.

Toutes autres voies ou décisions seront unanimement rejetées. Nous avons besoin de retrouver de la sérénité au plus vite et de rassurer nos clients pour les conditions tarifaires applicables en 2014.

Nous sommes conscients de la nécessité de réfléchir à un nouveau système. Par contre, nous souhaitons que toutes les organisations professionnelles du transport soient étroitement associées aux réflexions nécessaires. Ce nouveau système devra être équitable, euro compatible et validé au préalable par tous les acteurs économiques concernés par sa mise en application.

L'Alliance Professionnelle du Transport Routier encourage ses 570 membres (28.000 camions , 38.000 salariés), adhérents des groupements et des associations signataires, à soutenir les actions collectives qui pourraient être décidées dans les prochains jours dans leurs départements respectifs si la suppression de l'écotaxe n'est pas annoncée dans les plus brefs délais.

L'écotaxe ne doit pas nous faire oublier pour autant les autres dossiers :

• Le cabotage sauvage des pays low cost et les abus dans la sous-traitance
  
• Le déficit criant et insupportable d'harmonisation sociale et fiscale au sein de l'Europe
  
• La perte de compétitivité constante du pavillon français
  
• Mise en place de la taxe carbone dès 2014
  
• L'augmentation croissante de la concurrence des moins de 3t5 venus des pays de l'Est
  
• Augmentation plus forte des taxes sur le gazole pour réduire l'écart tarifaire avec l'essence
  
• Eventuelle remise en cause de la ristourne TICPE

Les membres de l'Alliance Professionnelle du Transport Routier se mobilisent pour défendre leurs intérêts et assurer leur pérennité qui est en danger.

Les Membres de l'Alliance Professionnelle du Transport Routier

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